L'erreur
L’affaire Poussin : Civ. 1, 22 février 1978 et Civ. 1, 13 décembre 1983
Arrêt Poussin
Plan:
I Le consentement vicié par l'erreur au moment de la vente
a) L'erreur sur la substance du fait des vendeurs : une erreur originale, mais acceptable
b) L'erreur sur la substance écartée par le doute au niveau de la Cour d'appel
II L'erreur résidant dans la conviction erronée des vendeurs
a) L'erreur reposant sur la différence entre la croyance des vendeurs et la réalité
b) Une solution entachant la sécurité juridique
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